Permis de construire Locaux N° 07200822Z0010

Permis de construire à Arnage pour 13 480 m² de locaux - 38-50 Rue De La Riviere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07200822Z0010

Demandeur

ROBERT JOYEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07200822Z0010, délivré le 30 juin 2022 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 38-50 Rue De La Riviere, Arnage (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT JOYEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 480 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 924 m²

Surface existante avant

12 360 m²

Surface créée

13 480 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

15 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²
Total 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT JOYEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572010528
SIRET
57201052800030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200822Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38-50 Rue De La Riviere, Arnage (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT JOYEAU et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200822Z0010, instruit par la commune de Arnage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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