Déclaration préalable Logement N° 07218122Z0276

Déclaration préalable à Le Mans pour 66 m² de logement - 6 Allee Refour

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 07218122Z0276

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218122Z0276, accordée le 5 juillet 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Allee Refour, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KT18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 54 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total 54 m² 12 m² 54 m² 0 m² 54 m² 12 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Refour, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0276, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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