Permis de construire à Le Mans pour 4 811 m² de logement et locaux - 46 Rue Du Greffier
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 07218121Z0276 · Demandeur : SENIORIALES LE MANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218121Z0276, délivré le 8 juillet 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Rue Du Greffier, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SENIORIALES LE MANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 77 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 4 545 m² d'habitation et 266 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW170.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 545 m² | 4 545 m² |
| Locaux | 3 800 m² | 266 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 3 800 m² | 4 811 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 811 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Entrepôts | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 266 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 92 |
| En résidence | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 77 | 8 | - | - | - | 92 |
| 7,6 % | 83,7 % | 8,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 92 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218121Z0276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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