Permis de construire Mixte N° 07218121Z0276

Permis de construire à Le Mans pour 4 811 m² de logement et locaux - 46 Rue Du Greffier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 07218121Z0276

Demandeur

SENIORIALES LE MANS

Cette page présente le permis de construire n° 07218121Z0276, délivré le 8 juillet 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Rue Du Greffier, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENIORIALES LE MANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 4 545 m² en habitation, 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

4 811 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

4 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 545 m² 4 545 m²
Locaux 3 800 m² 266 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total 3 800 m² 4 811 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 1 011 m² 4 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Entrepôt 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 800 m² 266 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 77 8 - - - 92
7,6 % 83,7 % 8,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENIORIALES LE MANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
904671559
SIRET
90467155900014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Greffier, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SENIORIALES LE MANS et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 545 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218121Z0276, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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