Permis de construire n° 07200821Z0016 à Arnage pour 13 459 m² de locaux, 38 rue de la Riviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 07200821Z0016
Demandeur
ROBERT JOYEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200821Z0016 a été délivré le 9 décembre 2021 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 rue de la Riviere. ROBERT JOYEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 36 983 m², le programme représente 3 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 350 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 165, KR 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Riviere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 36 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 109 m² à construire et 10 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 350 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 10 350 m² parmi les 11 586 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 11 586 m² à 14 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 586 m² | 3 109 m² | 10 350 m² | 0 m² | 10 350 m² | 3 109 m² | 14 695 m² |
| Total | 11 586 m² | 3 109 m² | 10 350 m² | 0 m² | 10 350 m² | 3 109 m² | 14 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 586 m² | 3 109 m² | 10 350 m² | 0 m² | 10 350 m² | 3 109 m² | 14 695 m² |
| dont Industrie | 1 236 m² | 3 109 m² | 10 350 m² | 0 m² | 0 m² | 13 459 m² | 14 695 m² |
| dont Entrepôt | 10 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 350 m² | -10 350 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 586 m² | 3 109 m² | 10 350 m² | 0 m² | 10 350 m² | 3 109 m² | 14 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBERT JOYEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ROBERT JOYEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572010528
- SIRET
- 57201052800030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ROBERT JOYEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200821Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 165, KR 111 à Arnage (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Riviere à Arnage (72230)
L’autre dossier recensé rue de la Riviere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.