Permis de construire Locaux N° 07218117Z0212

Permis de construire n° 07218117Z0212 au Mans pour 117 m² de locaux, 12 rue Alain Gerbault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 07218117Z0212

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DU MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0212 a été délivré le 15 mai 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 12 rue Alain Gerbault. EGLISE EVANGELIQUE DU MANS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 489 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 183. La voie, rue Alain Gerbault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 489 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 742 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 742 m² à 676 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 0 m² 117 m² 66 m² 117 m² -66 m² 676 m²
Total 742 m² 0 m² 117 m² 66 m² 117 m² -66 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres activités 742 m² 0 m² 0 m² 66 m² 117 m² -183 m² 559 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
dont Entrepôt 625 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 559 m²
Total locaux 742 m² 0 m² 117 m² 66 m² 117 m² -66 m² 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE DU MANS, une association déclarée basée à Allonnes.

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DU MANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786336255
SIRET
78633625500017
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALLONNES (72700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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