Permis de construire Locaux N° 07218117Z0212

Permis de construire n° 07218117Z0212 au Mans pour 117 m² de locaux, 12 Rue Alain Gerbault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Alain Gerbault, au Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE DU MANS et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0212, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 07218117Z0212

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DU MANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Alain Gerbault, le permis de construire n° 07218117Z0212 a été délivré le 15 mai 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EGLISE EVANGELIQUE DU MANS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY183. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	742 m²	0 m²	117 m²	66 m²	117 m²	-66 m²	676 m²
Total	742 m²	0 m²	117 m²	66 m²	117 m²	-66 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Autres activités	742 m²	0 m²	66 m²	117 m²	-183 m²	559 m²
dont Bureaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
dont Entrepôt	625 m²	0 m²	66 m²	0 m²	-66 m²	559 m²
Total locaux	742 m²	117 m²	66 m²	117 m²	-66 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DU MANS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786336255
SIRET: 78633625500017
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ALLONNES (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218117Z0212
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Alain Gerbault, au Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE DU MANS et accordé le 15 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0212, déposé en mairie du Mans.

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