Permis de construire n° 07218118Z0129 au Mans pour 828 m² de locaux, route de Tours Rond Point de Cesar
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 07218118Z0129
Demandeur
KTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0129 porte sur un projet situé route de Tours Rond Point de Cesar. KTM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 301 m², le programme représente 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle PY 209. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Tours, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rond Point De Cesar
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 828 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 370 m² à 1 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 198 m² |
| Total | 370 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 370 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KTM, une société civile immobilière (SCI) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881641906
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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