Permis de construire Locaux N° 07218118Z0129

Permis de construire n° 07218118Z0129 au Mans pour 828 m² de locaux, Route De Tours Rond Point De Cesar

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0129

Demandeur

KTM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0129 porte sur un projet situé Route De Tours Rond Point De Cesar. KTM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PY209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 301 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PY209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point De Cesar

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 198 m²
Total 370 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 198 m²
Total locaux 370 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KTM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881641906
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Tours Rond Point De Cesar, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KTM et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218118Z0129, déposé en mairie du Mans.

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