Déclaration préalable à Le Mans pour 19 011 m² de locaux - 5 Rue Rene Panhard
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 février 2018 · Dossier DP n° 07218117Z0807 · Demandeur : COLART FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07218117Z0807, accordée le 14 février 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Rene Panhard, Le Mans (72100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COLART FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont NS106.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 992 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 011 m² |
| Total | 18 992 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 319 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 338 m² |
| Industrie | 7 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 080 m² |
| Entrepôts | 10 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 593 m² |
| Total locaux | 18 992 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 011 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0807 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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