Déclaration préalable Locaux N° 07218117Z0807

Déclaration préalable n° 07218117Z0807 au Mans pour 19 m² de locaux, 5 Rue Rene Panhard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 février 2018

Dossier DP n° 07218117Z0807

Demandeur

COLART FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218117Z0807 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Rene Panhard. Le projet est porté par COLART FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NS106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 311 m²

Surface existante avant

18 992 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 992 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 011 m²
Total 18 992 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 992 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 011 m²
dont Bureaux 1 319 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 338 m²
dont Industrie 7 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 080 m²
dont Entrepôt 10 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 593 m²
Total locaux 18 992 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLART FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347917189
SIRET
34791718900024
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0807
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Rene Panhard, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLART FRANCE ; la décision est intervenue le 14 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218117Z0807, déposé en mairie du Mans.

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