Permis de construire Locaux N° 07218116Z0037

Permis de construire à Le Mans pour 976 m² de locaux - Route De Tours Hippodrome Des Hunaudieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 07218116Z0037

Demandeur

SOC DES COURSES DU MANS

Cette page présente le permis de construire n° 07218116Z0037, délivré le 24 mai 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Tours Hippodrome Des Hunaudieres, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES COURSES DU MANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PY1, PY2, PY3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 942 m²

Surface existante avant

2 895 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

3 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY1 PY2 PY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hippodrome Des Hunaudieres

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 895 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 3 871 m²
Total 2 895 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 3 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 895 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 3 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES COURSES DU MANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786337147
SIRET
78633714700015
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Tours Hippodrome Des Hunaudieres, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES COURSES DU MANS et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218116Z0037, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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