Permis de construire Logement N° 07218117Z0150

Permis de construire n° 07218117Z0150 au Mans pour 265 m² de logement, 43 rue du Rif

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 octobre 2017

Dossier PC n° 07218117Z0150

Demandeur

GALLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0150 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 43 rue du Rif. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GALLAS.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 224 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KN 567. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Rif, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 224 m² existants et construire 265 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 730 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 265 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 224 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 265 m² 0 m² 224 m² 0 m² 41 m² 265 m²
Total 224 m² 265 m² 0 m² 224 m² 0 m² 41 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GALLAS, une SAS basée à Sargé-Lès-le-Mans. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829652619
SIRET
82965261900018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SARGÉ-LÈS-LE-MANS (72190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 octobre 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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