Déclaration préalable n° 05946215B0013 à Phalempin pour 8 m² de locaux, 8 All De La Beuviriere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier DP n° 05946215B0013
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05946215B0013 a été accordée le 4 juin 2015 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 All De La Beuviriere. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A95, A94, A93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalempin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 534 m² |
| Total | 3 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 534 m² |
| dont Hôtels | 3 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 534 m² |
| Total locaux | 3 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 534 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785668237
- SIRET
- 78566823700056
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946215B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |