Permis de construire n° 07218117Z0111 au Mans pour 6 528 m² de locaux, ZAC de la Cartoucherie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 07218117Z0111
Demandeur
SCCV PRISMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0111 porte sur un projet situé ZAC de la Cartoucherie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PRISMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 930 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle IL 112. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de la Cartoucherie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 528 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
| Total | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRISMA, basée à Dinan. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV PRISMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834368649
- SIRET
- 83436864900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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