Permis de construire n° 07218117Z0111 à Le Mans pour 6 528 m² de locaux, Zac De La Cartoucherie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 07218117Z0111
Demandeur
SCCV PRISMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0111 porte sur un projet situé Zac De La Cartoucherie. La demande émane de SCCV PRISMA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 528 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
| Total | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 6 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PRISMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834368649
- SIRET
- 83436864900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |