Permis de construire Locaux N° 07218119Z0085

Permis de construire n° 07218119Z0085 au Mans pour 785 m² de locaux, 22 Boule Rene Cassin Zac De La Cartoucherie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0085

Demandeur

4P IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0085 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Boule Rene Cassin Zac De La Cartoucherie. Le demandeur déclaré est 4P IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 703 m² en commerce et activités de service et 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IL112, IL119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 901 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL112 IL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4P IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832995625
SIRET
83299562500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
RUAUDIN (72230)

Autres dossiers de 4P IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Boule Rene Cassin Zac De La Cartoucherie, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 4P IMMO ; la décision est intervenue le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218119Z0085, déposé en mairie du Mans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans