Permis de construire Locaux N° 07218119Z0085

Permis de construire n° 07218119Z0085 au Mans pour 785 m² de locaux, 22 boulevard Rene Cassin Zac de la Cartoucherie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0085

Demandeur

4P IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0085 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 boulevard Rene Cassin Zac de la Cartoucherie. 4P IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 901 m², le programme représentait 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle IL 112, IL 119. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Rene Cassin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 901 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL 112 IL 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 901 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 785 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 703 m² de commerce et activités de service et 82 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 4P IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

4P IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832995625
SIRET
83299562500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
RUAUDIN (72230)

Autres dossiers de 4P IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles IL 112, IL 119 au Mans (72100)

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