Permis de construire Locaux N° 07218116Z0030

Permis de construire n° 07218116Z0030 au Mans pour 482 m² de locaux, ZAC de la Cartoucherie Lot 3

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 07218116Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0030 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé ZAC de la Cartoucherie Lot 3.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 529 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de la Cartoucherie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
04/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 482 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 481 m² à 963 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 963 m²
Total 481 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 481 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 963 m²
dont Bureaux 481 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 963 m²
Total locaux 481 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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