Permis de construire n° 07218117Z0091 au Mans pour 5 231 m² de logement, 218 A Avenu Rhin et Danube
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 07218117Z0091
Demandeur
HPL DANUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218117Z0091 a été délivré le 24 octobre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 218 A Avenu Rhin et Danube. La société de programme immobilier HPL DANUBE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 79 logements, dont 18 logements individuels et 61 appartements neufs, après démolition des 2 635 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 79 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 196 m², le programme représente 5 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 604, AC 654, AC 738. La voie, avenue Rhin et Danube, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 635 m² existants et construit 5 231 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 635 m² à 5 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 231 m² | 5 231 m² |
| Locaux | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | -2 635 m² | 0 m² |
| Total | 2 635 m² | 5 231 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 2 596 m² | 5 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 61 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 30 | 14 | 2 | - | 79 |
| - | 41,8 % | 38,0 % | 17,7 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 79 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 79 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL DANUBE, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
HPL DANUBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819747197
- SIRET
- 81974719700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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