Permis de construire n° 07218117Z0021 au Mans pour 101 m² de locaux, 5 Rue Pierre Martin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 07218117Z0021
Demandeur
NOMEMARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218117Z0021, délivré le 19 avril 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Martin. Le projet est porté par NOMEMARK.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est RW60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 966 m² | 101 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 70 m² | 3 036 m² |
| Total | 2 966 m² | 101 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 70 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 966 m² | 101 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 70 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 966 m² | 101 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 70 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOMEMARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794339234
- SIRET
- 79433923400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |