Permis de construire n° 07218116Z0216 au Mans pour 2 141 m² de logement, 251 avenue Rubillard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 07218116Z0216
Demandeur
SCCV RUBILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0216 porte sur un projet situé 251 avenue Rubillard. La société de programme immobilier SCCV RUBILLARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 230 m² existants. Les T2 représentent 28 des 44 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 343 m², soit 49 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Rubillard, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 2 141 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 2 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 2 141 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 141 m² |
| Total | 230 m² | 2 141 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 28 | 13 | - | - | - | 44 |
| 6,8 % | 63,6 % | 29,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUBILLARD, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV RUBILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824423537
- SIRET
- 82442353700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 130 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Rubillard au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Rubillard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.