Permis de construire Locaux N° 07218117Z0028

Permis de construire n° 07218117Z0028 au Mans pour 400 m² de locaux, 88 Avenu Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 07218117Z0028

Demandeur

CHARCUTERIE COSME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0028 porte sur un projet situé 88 Avenu Pierre Piffault. Le dossier a été déposé par CHARCUTERIE COSME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont RV86, RV93, RV308. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 029 m²

Surface existante avant

4 638 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RV86 RV93 RV308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²
Total 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²
dont Industrie 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²
Total locaux 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIE COSME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351525522
SIRET
35152552200030
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Avenu Pierre Piffault, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE COSME et accordé le 19 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218117Z0028, déposé en mairie du Mans.

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