Permis de construire Locaux N° 07218117Z0028

Permis de construire à Le Mans pour 400 m² de locaux - 88 Avenu Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 07218117Z0028

Demandeur

CHARCUTERIE COSME

Cette page présente le permis de construire n° 07218117Z0028, délivré le 19 avril 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARCUTERIE COSME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RV86, RV93, RV308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 029 m²

Surface existante avant

4 638 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

4 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RV86 RV93 RV308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²
Total 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 638 m² 400 m² 0 m² 128 m² 0 m² 272 m² 4 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIE COSME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351525522
SIRET
35152552200030
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE COSME et accordé le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0028, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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