Déclaration préalable n° 07218119Z0742 au Mans pour 441 m² de locaux, 1 Rue Pierre Martin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier DP n° 07218119Z0742
Demandeur
FOURNIL SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Pierre Martin, la déclaration préalable n° 07218119Z0742 a été accordée le 8 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par FOURNIL SARTHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RW73, RW83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
| Total | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
| Total locaux | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIL SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828472738
- SIRET
- 82847273800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT GERVAIS LA FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |