Déclaration préalable n° 07218119Z0742 au Mans pour 441 m² de locaux, 1 rue Pierre Martin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier DP n° 07218119Z0742
Demandeur
FOURNIL SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218119Z0742 a été accordée le 8 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Pierre Martin. Le projet est porté par FOURNIL SARTHE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 441 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 965 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré RW 73, RW 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pierre Martin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 965 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 441 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 441 m² parmi les 978 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 978 m² à 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
| Total | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
| Total locaux | 978 m² | 0 m² | 441 m² | 246 m² | 441 m² | -246 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOURNIL SARTHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Gervais-la-Forêt. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FOURNIL SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828472738
- SIRET
- 82847273800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT (41350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles RW 73, RW 83 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Martin au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Martin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.