Permis de construire n° 07218116Z0213 au Mans pour 138 m² de logement, 15 rue Ducre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 avril 2017
Dossier PC n° 07218116Z0213
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218116Z0213, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue Ducre.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Ducre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 73 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 73 m² | 138 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 130 m² | 73 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 73 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 115 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ducre au Mans (72100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ducre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.