Déclaration préalable Locaux N° 07218123Z1020

Déclaration préalable à Le Mans pour 405 m² de locaux - 45 Rue Pierre Martin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier DP n° 07218123Z1020

Demandeur

AQT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218123Z1020, accordée le 4 novembre 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Pierre Martin, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AQT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RW217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/11/2023
Chantier (DOC)
04/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 849 m²
Total 849 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Entrepôt 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 444 m²
Total locaux 849 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478852882
SIRET
47885288200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAHAY (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z1020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Pierre Martin, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AQT et accordée le 4 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z1020, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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