Permis de construire n° 07218117Z0237 au Mans pour 1 748 m² de locaux, 194 Avenue Rubillard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 07218117Z0237
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218117Z0237, délivré le 17 avril 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 194 Avenue Rubillard. Le dossier a été déposé par HOPITAL LE MANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
| Total | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de HOPITAL LE MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |