Permis de construire n° 07218117Z0237 au Mans pour 1 748 m² de locaux, 194 avenue Rubillard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 07218117Z0237
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218117Z0237, délivré le 17 avril 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 194 avenue Rubillard. Le dossier a été déposé par HOPITAL LE MANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 748 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 338 m² à 4 086 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
| Total | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 4 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL LE MANS, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de HOPITAL LE MANS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 73 au Mans (72100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.