Déclaration préalable Locaux N° 0721812501414

Déclaration préalable n° 0721812501414 au Mans pour 120 m² de locaux, 13 rue Albert Maignan

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0721812501414

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0721812501414 a été accordée le 12 février 2026 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 13 rue Albert Maignan.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Maignan, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 356 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 236 m²
Locaux 1 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 121 m²
Total 357 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 121 m²
dont Bureaux 1 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 121 m²
Total locaux 1 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721812501414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle BX 89 au Mans (72100)

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