Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218116Z0302 a été accordée le 18 mai 2016, pour un projet situé 15 boulevard Aristide Briand. L'agence immobilière ART'IM est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 937 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 89. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ART'IM, une SARL basée au Mans.

Demandeur

ART'IM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479940967
SIRET: 47994096700017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218116Z0302
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

PC n°07218116Z0047 Logement Terminé

Le Hameau du Friloux Lot 1

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

09 mai 2016 88 m² SDP

PC n°07218115Z0171 Logement Terminé

187 rue Henri Champion

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

13 mai 2016 1 775 m² SDP LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE

PC n°07218116Z0039 Locaux Annulé

route de Tours

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

13 mai 2016 1 375 m² SDP SCCV KORTEN

PC n°07218116Z0045 Logement Terminé

31 rue du Docteur Boeteau

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

23 mai 2016 177 m² SDP

PC n°07218116Z0059 Logement Terminé

3 rue Charles Cabaret

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

23 mai 2016 160 m² SDP

PC n°07218116Z0037 Locaux Terminé

route de Tours Hippodrome des Hunaudieres

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

24 mai 2016 976 m² SDP SOC DES COURSES DU MANS

Autres types d'autorisations au Mans

Permis d'aménager au Mans

41 autorisations

Permis de démolir au Mans

129 autorisations