Permis de construire Mixte N° 07218115Z0214

Permis de construire à Le Mans pour 237 m² de logement et locaux - 21 Rue De Lorraine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 07218115Z0214

Demandeur

SAINT ANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 07218115Z0214, délivré le 7 juin 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De Lorraine, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 474 m² 0 m² 55 m² 0 m² 474 m² 0 m² 55 m²
Total 474 m² 0 m² 237 m² 0 m² 474 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 237 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 55 m² 0 m² 474 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ANDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478668965
SIRET
47866896500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Lorraine, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ANDRE et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218115Z0214, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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