Permis de construire Mixte N° 07218115Z0214

Permis de construire n° 07218115Z0214 au Mans pour 237 m² de logement et locaux, 21 rue de Lorraine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 07218115Z0214

Demandeur

SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0214, délivré le 7 juin 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue de Lorraine. Le projet est porté par SAINT ANDRE.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 6 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m². Le dossier déclare aussi 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 170. La voie, rue de Lorraine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 237 m² de commerce et activités de service (dont 237 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 237 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² -182 m² 55 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² -182 m² 55 m²
dont Hôtels 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² -182 m² 55 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT ANDRE, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SAINT ANDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478668965
SIRET
47866896500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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