Permis de construire Mixte N° 07218115Z0214

Permis de construire n° 07218115Z0214 au Mans pour 237 m² de logement et locaux, 21 Rue De Lorraine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 07218115Z0214

Demandeur

SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0214, délivré le 7 juin 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue De Lorraine. Le projet est porté par SAINT ANDRE.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DS170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 237 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² -182 m² 55 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² -182 m² 55 m²
dont Hôtels 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² -182 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ANDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478668965
SIRET
47866896500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Lorraine, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT ANDRE et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218115Z0214, déposé en mairie du Mans.

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