Permis de construire Logement N° 07218114Z0204

Permis de construire n° 07218114Z0204 au Mans pour 67 m² de logement, 13 Boule Anatole France

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07218114Z0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0204 porte sur un projet situé 13 Boule Anatole France.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 160 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Boule Anatole France, au Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218114Z0204, déposé en mairie du Mans.

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