Permis de construire Logement N° 07218115Z0016

Permis de construire n° 07218115Z0016 au Mans pour 138 m² de logement, allée des Perrieres Lot 2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07218115Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0016 a été délivré le 14 avril 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé allée des Perrieres Lot 2.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 011 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 230. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Perrieres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 011 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 011 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SUZE-SUR-SARTHE (72210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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