Permis de construire Logement N° 07218115Z0030

Permis de construire n° 07218115Z0030 au Mans pour 70 m² de logement, 4 rue de la Mission

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07218115Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218115Z0030 porte sur un projet situé 4 rue de la Mission.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 126 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 58. La voie, rue de la Mission, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/05/2016
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 228 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 191 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 37 m² 70 m² -107 m² 0 m²
Total 228 m² 0 m² 70 m² 37 m² 70 m² -37 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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