Permis de construire Logement N° 07218124Z0190

Permis de construire à Le Mans pour 7 061 m² de logement - 5 Boule Anatole France Ilot 2 ""Patis""

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 20 mai 2025 · Dossier PC n° 07218124Z0190 · Demandeur : SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218124Z0190, délivré le 20 mai 2025 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Boule Anatole France Ilot 2 ""Patis"", Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 45 T2, 47 T3, 12 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LX91, LX92, LX104.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2025
Surface du terrain
3 015 m²
Surface créée
7 061 m²
Variation nette
+7 061 m²
Surface totale après
7 061 m²
Destination
Logement
Logements créés
123
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
5 Boule Anatole France Ilot 2 ""Patis"", Le Mans (72100)
Lieu-dit
Ilot 2 ""Patis""
Commune
Code postal
72000
Département
Parcelles cadastrales
LX91, LX92, LX104
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 061 m² 7 061 m²
Total 0 m² 7 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 061 m² 7 061 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 45 47 12 2 - 123
13,8 % 36,6 % 38,2 % 9,8 % 1,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
900816745
SIRET
90081674500013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

En savoir plus sur SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218124Z0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boule Anatole France Ilot 2 ""Patis"", Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0190, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

Autres types d'autorisations à Le Mans