SCCV MARIETTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
789561297 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 07/11/2012

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV MARIETTE

SCCV MARIETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mans.

Profil et organisation

SCCV MARIETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44800 à SAINT-HERBLAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV MARIETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/11/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV MARIETTE

Activité d’urbanisme de SCCV MARIETTE

SCCV MARIETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 02/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MARIETTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/02/2013 - 02/04/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MARIETTE

1 autorisation sur la période 02/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Mans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MARIETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 8 Rue De La Mariette 2 Rue Monp, Le Mans (72100) PC Logement DN10, DN13 1 229 m² 2 061 m² 2013/04/02

Permis de démolir de SCCV MARIETTE

1 autorisation sur la période 01/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Mans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 8 1 Rue De La Mariette 2 Rue Monplaisir 23 Rue Saint Andre, Le Mans (72100) PD DN9, DN10 1 367 m² 2013/02/01

Répartition géographique des autorisations de SCCV MARIETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV MARIETTE

Sources des informations sur SCCV MARIETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MARIETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MARIETTE ?
SCCV MARIETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MARIETTE ?
Le profil de SCCV MARIETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MARIETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MARIETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MARIETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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