Permis de construire Logement N° 07218112Z0221

Permis de construire n° 07218112Z0221 au Mans pour 232 m² de logement, 33 rue Saint Pavin des Champs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 07218112Z0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218112Z0221 porte sur un projet situé 33 rue Saint Pavin des Champs.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 287 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 230, AN 232, AN 447. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Pavin des Champs, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 230 AN 232 AN 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 135 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 135 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 132 m² 100 m² 35 m² 100 m² 97 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULAINES (72190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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