Permis de construire Locaux N° 07213914R0001

Permis de construire à Fyé pour 315 m² de locaux - La Vieille Cour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vieille Cour, Fyé (72610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA VIEILLE COUR et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213914R0001, instruit par la commune de Fyé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 07213914R0001

Demandeur

SCEA LA VIEILLE COUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07213914R0001, délivré le 11 avril 2014 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vieille Cour, Fyé (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA VIEILLE COUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW48B, ZW48A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 000 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fyé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZW48B ZW48A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA VIEILLE COUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 419156625
SIRET: 41915662500016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FYE (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07213914R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vieille Cour, Fyé (72610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA VIEILLE COUR et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213914R0001, instruit par la commune de Fyé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fyé

PC n°0721392500018 Logement Autorisé

10 Rue De La Croix Des Buis

Fyé (72610)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 78 m² SDP

PC n°0721392500017 Logement Autorisé

Fyé (72610)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 107 m² SDP

DP n°0721392500012 Locaux Autorisé

Le Champ Des Garennes

Fyé (72610)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 54 m² SDP UNITE

PC n°0721392500016 Logement Commencé

20 Rue De La Croix Des Buis

Fyé (72610)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 95 m² SDP

PC n°0721392500013 Logement Autorisé

Rue De La Croix Des Buis La Croix Des Buis

Fyé (72610)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 822 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°0721392500014 Logement Autorisé

Fyé (72610)

Nouvelle construction

29 août 2025 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fyé

Permis d'aménager à Fyé

1 autorisation

Permis de démolir à Fyé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fyé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fyé

Autres types d'autorisations à Fyé

Caractéristiques du projet