Déclaration préalable à Fyé pour 3 m² de locaux - 6 Rue De Rosay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier DP n° 07213915P0012
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07213915P0012, accordée le 24 octobre 2015 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Rosay, Fyé (72610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B759.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 137 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 137 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302948658
- SIRET
- 30294865800018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- FYE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213915P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |