Déclaration préalable n° 07213915P0012 à Fyé pour 3 m² de locaux, 6 Rue De Rosay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier DP n° 07213915P0012
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 octobre 2015 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07213915P0012 porte sur un projet situé 6 Rue De Rosay. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B759. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 137 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 137 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302948658
- SIRET
- 30294865800018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- FYE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213915P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |