Permis de construire Locaux N° 07213915P0004

Permis de construire à Fyé pour 120 m² de locaux - La Beurtiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 07213915P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07213915P0004, délivré le 5 janvier 2016 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Beurtiere, Fyé (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 400 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beurtiere

Territoire administratif

Commune
Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 205 m²
Total 85 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FYE (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213915P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beurtiere, Fyé (72610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213915P0004, instruit par la commune de Fyé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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