Permis de construire à Fresnay-sur-Sarthe pour 280 m² de locaux - 3 Rue Saint Sauveur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 07213817P0002
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Cette page présente le permis de construire n° 07213817P0002, délivré le 29 janvier 2018 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Saint Sauveur, Fresnay-sur-Sarthe (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399800072
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213817P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |