Permis de construire Logement N° 07213221Z0014

Permis de construire n° 07213221Z0014 à La Ferté-Bernard pour 146 m² de logement, 3 allée du Colombier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 07213221Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213221Z0014, délivré le 12 mars 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 allée du Colombier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 323 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 348. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 3 allée du Colombier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 323 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ-BERNARD (72400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213221Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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