Permis de construire n° 07213220Z0014 à La Ferté-Bernard pour 110 m² de locaux, rue de Chateaudun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 07213220Z0014
Demandeur
LFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213220Z0014 a été délivré le 13 janvier 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de Chateaudun. Le projet est porté par LFB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 431 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 217. La voie, rue de Chateaudun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 159 m² |
| Total | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 159 m² |
| Total locaux | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LFB, une société civile immobilière (SCI) basée à Connerré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LFB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879744803
- SIRET
- 87974480300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CONNERRÉ (72160)
Autres dossiers de LFB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213220Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chateaudun à La Ferté-Bernard (72400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Chateaudun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.