Permis de construire à La Ferté-Bernard pour 110 m² de locaux - Rue De Chateaudun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 07213220Z0014
Demandeur
LFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07213220Z0014, délivré le 13 janvier 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chateaudun, La Ferté-Bernard (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LFB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK217.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 159 m² |
| Total | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LFB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879744803
- SIRET
- 87974480300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONNERRE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213220Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 12/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |