Permis de construire Locaux N° 07213220Z0014

Permis de construire n° 07213220Z0014 à La Ferté-Bernard pour 110 m² de locaux, Rue De Chateaudun

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 07213220Z0014

Demandeur

LFB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213220Z0014 a été délivré le 13 janvier 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chateaudun. Le projet est porté par LFB.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK217. Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²
Total 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²
Total locaux 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879744803
SIRET
87974480300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CONNERRE (72160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213220Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chateaudun, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LFB et accordée le 13 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213220Z0014, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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