Permis de construire n° 07213220Z0015 à La Ferté-Bernard pour 246 m² de locaux, rue de Chateaudun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 07213220Z0015
Demandeur
LFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213220Z0015 porte sur un projet situé rue de Chateaudun. Le projet est porté par LFB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 246 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 061 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 290. La voie, rue de Chateaudun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 061 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 361 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 361 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 0 m² | 246 m² | 75 m² | 246 m² | -75 m² | 286 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 246 m² | 75 m² | 246 m² | -75 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 246 m² | 75 m² | 0 m² | 171 m² | 246 m² |
| Autres activités | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 40 m² |
| Total locaux | 361 m² | 0 m² | 246 m² | 75 m² | 246 m² | -75 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LFB, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LFB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879744803
- SIRET
- 87974480300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de LFB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213220Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chateaudun à La Ferté-Bernard (72400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Chateaudun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.