Permis de construire Locaux N° 07213220Z0015

Permis de construire n° 07213220Z0015 à La Ferté-Bernard pour 246 m² de locaux, Rue De Chateaudun

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 07213220Z0015

Demandeur

LFB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213220Z0015 porte sur un projet situé Rue De Chateaudun. Le projet est porté par LFB.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 0 m² 246 m² 75 m² 246 m² -75 m² 286 m²
Total 361 m² 0 m² 246 m² 75 m² 246 m² -75 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 246 m² 75 m² 0 m² 171 m² 246 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 40 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 40 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 246 m² 75 m² 246 m² -75 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879744803
SIRET
87974480300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213220Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Chateaudun, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LFB et accordé le 22 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213220Z0015, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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