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Permis de construire Locaux N° 07213215T0011

Permis de construire à La Ferté-Bernard pour 922 m² de locaux - Zi Route De Mamers Rue De L'eguillon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 07213215T0011

Demandeur

AGEM

Cette page présente le permis de construire n° 07213215T0011, délivré le 10 juin 2015 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Route De Mamers Rue De L'eguillon, La Ferté-Bernard (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2038, 0D1138, 0D1118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 271 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

3 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D2038 0D1138 0D1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De L'eguillon

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 271 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 193 m²
Total 2 271 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Industrie 2 112 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 034 m²
Total locaux 2 271 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
348572009
SIRET
34857200900028
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
LA FERTE BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213215T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Route De Mamers Rue De L'eguillon, La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGEM et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213215T0011, instruit par la commune de La Ferté-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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