Permis de construire n° 07213217Z0025 à La Ferté-Bernard pour 600 m² de locaux, ZI Route de Mamers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 07213217Z0025
Demandeur
BE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213217Z0025, délivré le 29 septembre 2017 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI Route de Mamers. Le projet est porté par BE FONCIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 626 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1152, 0D 1151, 0D 886. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI Route de Mamers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 646 m² à 1 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 246 m² |
| Total | 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 246 m² |
| dont Entrepôt | 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 646 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BE FONCIER, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
BE FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831006176
- SIRET
- 83100617600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BE FONCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213217Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0D 1152, 0D 1151, 0D 886 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Route de Mamers à La Ferté-Bernard (72400)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI Route de Mamers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.