Déclaration préalable n° 07213217Z0050 à La Ferté-Bernard pour 14 m² de locaux, 26 Rue Du Pre Belard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier DP n° 07213217Z0050
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Du Pre Belard, la déclaration préalable n° 07213217Z0050 a été accordée le 22 juin 2017 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN514, AN583, AN579. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786303263
- SIRET
- 78630326300044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Autres dossiers de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213217Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |