Permis de construire Logement N° 07212716Z0019

Permis de construire n° 07212716Z0019 à Étival-lès-le-Mans pour 132 m² de logement, La Beaujeantiere Lot 54

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 07212716Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07212716Z0019, délivré le 7 décembre 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Beaujeantiere Lot 54.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 46 285 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 151, ZM 152, ZM 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, La Beaujeantiere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Étival-lès-le-Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 285 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/01/2018
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 151 ZM 152 ZM 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 54

Territoires administratifs

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 46 285 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DU BOIS (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212716Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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