Permis de construire Logement N° 07212716Z0010

Permis de construire n° 07212716Z0010 à Étival-lès-le-Mans pour 103 m² de logement, La Beaujeantiere Pont Chabeau Lot N_ 71

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 07212716Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07212716Z0010 a été délivré le 11 mai 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Beaujeantiere Pont Chabeau Lot N_ 71.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 285 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 151, ZM 152, ZM 94. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, La Beaujeantiere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Étival-lès-le-Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 285 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 151 ZM 152 ZM 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Chabeau Lot N_ 71

Territoires administratifs

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 46 285 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DU BOIS (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212716Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZM 151, ZM 152, ZM 94 à Étival-lès-le-Mans (72700)

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