Permis de construire Logement N° 07212717Z0004

Permis de construire n° 07212717Z0004 à Étival-lès-le-Mans pour 100 m² de logement, La Beaujeantiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07212717Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07212717Z0004 a été délivré le 3 mai 2017 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Beaujeantiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM246. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212717Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Beaujeantiere, à Étival-lès-le-Mans (72700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212717Z0004, déposé en mairie d'Étival-lès-le-Mans.

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