Permis de construire Logement N° 07212716Z0018

Permis de construire n° 07212716Z0018 à Étival-lès-le-Mans pour 166 m² de logement, Lotissement Pontchabeau -

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 07212716Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07212716Z0018 a été délivré le 14 novembre 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Pontchabeau -.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 151, ZM 152, ZM 94. La base rapproche 18 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Pontchabeau -, le premier datant de 2016. Le catalogue d'Étival-lès-le-Mans compte 79 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/06/2018
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 151 ZM 152 ZM 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212716Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZM 151, ZM 152, ZM 94 à Étival-lès-le-Mans (72700)

Permis de construire sur la même voie, Lotissement Pontchabeau - à Étival-lès-le-Mans (72700)

L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Pontchabeau - depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étival-lès-le-Mans

Autres types d'autorisations à Étival-lès-le-Mans