Permis de construire n° 07212115R0006 à Douillet pour 3 244 m² de locaux, Courtoussaints
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 07212115R0006
Demandeur
COURTOUSSAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212115R0006 porte sur un projet situé Courtoussaints. Le dossier a été déposé par COURTOUSSAINTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO116, ZO96. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtoussaints
Territoires administratifs
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTOUSSAINTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440824373
- SIRET
- 44082437300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Autres dossiers de COURTOUSSAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212115R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |