Permis de construire à Douillet pour 3 244 m² de locaux - Courtoussaints
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 07212115R0006
Demandeur
COURTOUSSAINTS
Cette page présente le permis de construire n° 07212115R0006, délivré le 27 juillet 2015 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Courtoussaints, Douillet (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURTOUSSAINTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 244 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO116, ZO96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtoussaints
Territoire administratif
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTOUSSAINTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440824373
- SIRET
- 44082437300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212115R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |