Permis de construire n° 07212115R0005 à Douillet pour 29 m² de locaux, La Buissonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 07212115R0005
Demandeur
GAEC PERCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Buissonniere, le permis de construire n° 07212115R0005 a été délivré le 25 juin 2015 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC PERCHERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZE30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buissonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 84 m² |
| Total | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 84 m² |
| Total locaux | 55 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERCHERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412005621
- SIRET
- 41200562100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212115R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |