Permis de construire à Douillet pour 1 158 m² de locaux - La Petite Courbe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07212115R0004
Demandeur
GAEC CHAUVEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07212115R0004, délivré le 16 juin 2015 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Courbe, Douillet (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAUVEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Courbe
Territoire administratif
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Total | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUVEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328667753
- SIRET
- 32866775300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212115R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |