Permis de construire n° 07212115R0007 à Douillet pour 980 m² de locaux, Le Souillet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 07212115R0007
Demandeur
GAEC DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212115R0007 porte sur un projet situé Le Souillet. GAEC DES SOURCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC63, ZC62B. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Souillet
Territoires administratifs
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 980 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 450 m² | 980 m² |
| Total | 530 m² | 980 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 450 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 980 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 450 m² | 980 m² |
| Total locaux | 530 m² | 980 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 450 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538115601
- SIRET
- 53811560100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212115R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |