Permis de construire à Douillet pour 717 m² de locaux - Courtimont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07212115R0003
Demandeur
GAEC CHAUVEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07212115R0003, délivré le 16 juin 2015 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Courtimont, Douillet (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAUVEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtimont
Territoire administratif
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 696 m² |
| Total | 1 979 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 979 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUVEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328667753
- SIRET
- 32866775300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212115R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |