Permis de construire n° 07212115R0003 à Douillet pour 717 m² de locaux, Courtimont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07212115R0003
Demandeur
GAEC CHAUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212115R0003 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Courtimont. Le dossier a été déposé par GAEC CHAUVEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtimont
Territoires administratifs
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 696 m² |
| Total | 1 979 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 979 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUVEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328667753
- SIRET
- 32866775300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Autres dossiers de GAEC CHAUVEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212115R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |