Permis de construire n° 07212119P0001 à Douillet pour 456 m² de locaux, La Petite Courbe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 07212119P0001
Demandeur
GAEC LA PETITE COURBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212119P0001, délivré le 17 octobre 2019 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Courbe. Le demandeur déclaré est GAEC LA PETITE COURBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Courbe
Territoires administratifs
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PETITE COURBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 851879445
- SIRET
- 85187944500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Autres dossiers de GAEC LA PETITE COURBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212119P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |